MODIFICATION TARIFS SIVOM DE DOYET AU 01/01/2024

INFORMATION SIVOM – MODIFICATION TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 + EAU POTABLE

Chers administrés,

Lors de l’ERRATUM distribué courant octobre 2023 nous vous informions du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF au SIVOM DE DOYET au 01 janvier 2024.

Lors de son Assemblée Générale du 09 novembre 2023, le SIVOM a revu à la hausse ses conditions tarifaires.

POUR LES ADMINISTRÉS CONCERNÉS PAR LE TOUT-À-L’ÉGOÛT :

  • l’abonnement annuel va passer à 80 € HT
  • le m3 d’eau usées en 2024 restera à 1.40 €
  • le m3 d’eau usées en 2025 passera à 2.73 €

Vous trouverez ci-après les éléments d’explication de cette hausse des tarifs Eau Potable et Assainissement Collectif transmis le 06 décembre 2023 par le SIVOM et qui rentrerons en vigueur au 01/01/2024.

« Pour répondre à votre demande et pouvoir présenter quelques données à votre conseil municipal ou à vos administrés, voici quelques éléments à retenir qui reprennent le sujet relatif aux « tarifs Eau et AC 2024 » abordé à l’assemblée générale :

Pour le service d’eau comme pour le service assainissement, les décisions prises lors de l’assemblée du 09/11 reposent sur une analyse précise par anticipation et par précaution des comptes administratifs 2023 de la collectivité, effectuée le plus tard possible dans l’année pour plus de justesse, et qui a mis en avant les difficultés financières dans lesquelles se seraient  trouvés nos services si aucunes mesures n’avaient été prises, difficultés reposant principalement sur une hausse drastique et imprévisible du coût de l’énergie et une inflation record à tout va et dans pratiquement tous les domaines. Par ailleurs, nous n’avons pas la garantie aujourd’hui que cette inflation sera stoppée en 2024, pire nous savons déjà au vu de l’estimation du SDE03 que nos dépenses d’électricité continueront de grimper sur l’exercice et atteindront probablement le Million d’euros tous services confondus ! (Elles étaient de l’ordre de 225 000 € en 2021).

 

Outre les décisions financières, un plan de mesures a été dressé et voté par nos élus afin que les efforts à faire puissent bénéficier d’une identité collective en termes d’opération (chacun à son niveau doit pouvoir contribuer à l’effort collectif).

 

Ces éléments sont très difficiles à expliquer à la majeure partie de nos abonnés, vos administrés !

 

1/ Pour la Régie d’assainissement collectif :

Le maintien en vie du service était en jeu ! Soit les décisions financières étaient prises, soit nous rendions la compétence AC à chacune de nos communes car incapable de maintenir, dans les conditions précédentes, des comptes à l’équilibre. (Estimation d’un résultat de fonctionnement déficitaire à hauteur de – 400 000 €)

La revalorisation proposée ne servira qu’à équilibrer la section de fonctionnement, la stratégie d’investissement en Assainissement ne reposant que sur l’emprunt et les subventions des programmes. Le service, jeune et fragile, n’a pas les moyens de dégager de l’excédent de fonctionnement pour financer de l’investissement, au contraire de son voisin service de l’eau, voir ci-dessous.

 

Ainsi, une des mesures parmi celles décidées par nos élus et impactant chacun de nos foyers concernés par les eaux usées, sera une revalorisation modérée des tarifs d’assainissement au regard du contexte économique actuel.

Pour l’eau usée rejetée en 2024, le surcoût mensuel pour un foyer rejetant 100 m3/an sera de l’ordre de 14 € TTC par rapport à sa facture 2023 (Incluant une revalorisation de l’abonnement annuel de 20 € HT).

A titre d’exemple :

Un abonné rejetait 100 m3 en 2023. Il rejette toujours 100 m3 en 2024, alors il paiera en 2024 (14×12) soit environ 168 € TTC de plus qu’en 2023.

 

Le tarif TTC du m3 d’eau usée rejetée passera d’une moyenne de 2,36 € en 2023 à approximativement 4,06 € en 2024.

 

2/ Pour la Régie d’eau potable :

 

Nous avons approximativement 18 000 abonnés au Syndicat pour une conso moyenne totale annuelle de 1 800 000 m3 ce qui revient à une conso moyenne par abonné de 100 m3/an/abonné.

 

L’idée fondamentale et première exprimée par le Bureau Syndical fut, malgré l’assèchement de nos recettes directement impactées par l’énergie et l’inflation en tout genre, le maintien d’un minima de 3 000 000 € HT d’investissements/an pour le renouvellement de nos réseaux, ce qui correspond aujourd’hui à un taux de renouvellement de 0.67%. (Rappel objectifs responsables taux=1,5%, soit plus du double = environ 7 000 000 € HT !)

 

A partir de ce principe, compte-tenu de la conjoncture économique actuelle (inflation historique des tarifs énergie et matières) et de nos budgets, il a été décidé de fixer le coût de l’augmentation pour un foyer qui consomme 100 m3/an à un maximum de 9.80 € TTC/mois.

 

Ce qui devrait revenir à, sur ces mêmes bases, générer 9.80 € TTC x12 mois x 18 000 abonnés = 2 000 000 € HT de recettes.

 

Le reste pour arriver à 3 000 000 € (c’est à dire 1 000 000 €) devra être constitué par de l’économie de fonctionnement (plan et mesures présentés) et du résultat antérieur reporté afin que l’effort collectif puisse être constaté.

 

Le tarif TTC du m3 d’eau consommé passera de 3,67 € en 2023 à approximativement 4,85 € en 2024.

 

Chaque année dorénavant, pour essayer d’absorber et contrôler au mieux ces incertitudes financières dans lesquelles on vit, le cas échéant, et toujours dans l’objectif de maintenir des investissements pour le renouvellement de notre réseau (enjeu générationnel), nous devrons analyser précisément par anticipation, l’état de nos finances afin de pouvoir en garantir la stabilité. Ceci aura pour conséquence de réviser annuellement (en plus ou en moins) le tarif de l’eau en fonction des prévisions économiques de l’année en cours et de celle à venir.

 

Par ailleurs, pour 2024, il n’est pas prévu de mouvement de la redevance d’abonnement.

 

Nous allons essayer de traduire ces données et décisions dans un courrier destiné à l’ensemble de nos abonnés (= vos administrés) afin que pour 2024, en attendant la proposition de la mise en place de la mensualisation automatique, ces foyers puissent anticiper et provisionner le surplus lié à la hausse des tarifs leur correspondant comme expliqué ci-dessus. Afin d’en réduire au maximum les coûts, les courriers partiront avec la facturation du premier semestre concernant votre commune, à savoir courant mars 2024. A cette date, les usagers de Deneuille n’auront que très peu utilisé de l’eau de 2024. Ils ne paieront lors de cette facturation semestrielle principalement que de l’eau consommée au tarif 2023. »

 

Nous vous invitons à consulter le site internet du SIVOM de DOYET pour plus d’informations.

Merci.