ATTENTION
À PARTIR DU 8 JANVIER 2024 LES JOURS DE COLLECTE DES BACS D’ORDURES CHANGENT :
– MARDIS DES SEMAINES IMPAIRES = ORDURES MÉNAGÈRES (BAC MARRON)
-MARDIS DES SEMAINES PAIRES = TRI SÉLECTIF (BAC JAUNE)
DONC MARDI 9 JANVIER 2024 = BAC JAUNE À SORTIR
POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES JOURS DE COLLECTE MERCI DE CONSULTER LE SITE INTERNET DU SICTOM : https://www.sictomrm.com/ rubrique ma commune.
CORDIALEMENT.
INFORMATION SIVOM – MODIFICATION TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 + EAU POTABLE
Chers administrés,
Lors de l’ERRATUM distribué courant octobre 2023 nous vous informions du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF au SIVOM DE DOYET au 01 janvier 2024.
Lors de son Assemblée Générale du 09 novembre 2023, le SIVOM a revu à la hausse ses conditions tarifaires.
POUR LES ADMINISTRÉS CONCERNÉS PAR LE TOUT-À-L’ÉGOÛT :
Vous trouverez ci-après les éléments d’explication de cette hausse des tarifs Eau Potable et Assainissement Collectif transmis le 06 décembre 2023 par le SIVOM et qui rentrerons en vigueur au 01/01/2024.
« Pour répondre à votre demande et pouvoir présenter quelques données à votre conseil municipal ou à vos administrés, voici quelques éléments à retenir qui reprennent le sujet relatif aux « tarifs Eau et AC 2024 » abordé à l’assemblée générale :
Pour le service d’eau comme pour le service assainissement, les décisions prises lors de l’assemblée du 09/11 reposent sur une analyse précise par anticipation et par précaution des comptes administratifs 2023 de la collectivité, effectuée le plus tard possible dans l’année pour plus de justesse, et qui a mis en avant les difficultés financières dans lesquelles se seraient trouvés nos services si aucunes mesures n’avaient été prises, difficultés reposant principalement sur une hausse drastique et imprévisible du coût de l’énergie et une inflation record à tout va et dans pratiquement tous les domaines. Par ailleurs, nous n’avons pas la garantie aujourd’hui que cette inflation sera stoppée en 2024, pire nous savons déjà au vu de l’estimation du SDE03 que nos dépenses d’électricité continueront de grimper sur l’exercice et atteindront probablement le Million d’euros tous services confondus ! (Elles étaient de l’ordre de 225 000 € en 2021).
Outre les décisions financières, un plan de mesures a été dressé et voté par nos élus afin que les efforts à faire puissent bénéficier d’une identité collective en termes d’opération (chacun à son niveau doit pouvoir contribuer à l’effort collectif).
Ces éléments sont très difficiles à expliquer à la majeure partie de nos abonnés, vos administrés !
1/ Pour la Régie d’assainissement collectif :
Le maintien en vie du service était en jeu ! Soit les décisions financières étaient prises, soit nous rendions la compétence AC à chacune de nos communes car incapable de maintenir, dans les conditions précédentes, des comptes à l’équilibre. (Estimation d’un résultat de fonctionnement déficitaire à hauteur de – 400 000 €)
La revalorisation proposée ne servira qu’à équilibrer la section de fonctionnement, la stratégie d’investissement en Assainissement ne reposant que sur l’emprunt et les subventions des programmes. Le service, jeune et fragile, n’a pas les moyens de dégager de l’excédent de fonctionnement pour financer de l’investissement, au contraire de son voisin service de l’eau, voir ci-dessous.
Ainsi, une des mesures parmi celles décidées par nos élus et impactant chacun de nos foyers concernés par les eaux usées, sera une revalorisation modérée des tarifs d’assainissement au regard du contexte économique actuel.
Pour l’eau usée rejetée en 2024, le surcoût mensuel pour un foyer rejetant 100 m3/an sera de l’ordre de 14 € TTC par rapport à sa facture 2023 (Incluant une revalorisation de l’abonnement annuel de 20 € HT).
A titre d’exemple :
Un abonné rejetait 100 m3 en 2023. Il rejette toujours 100 m3 en 2024, alors il paiera en 2024 (14×12) soit environ 168 € TTC de plus qu’en 2023.
Le tarif TTC du m3 d’eau usée rejetée passera d’une moyenne de 2,36 € en 2023 à approximativement 4,06 € en 2024.
2/ Pour la Régie d’eau potable :
Nous avons approximativement 18 000 abonnés au Syndicat pour une conso moyenne totale annuelle de 1 800 000 m3 ce qui revient à une conso moyenne par abonné de 100 m3/an/abonné.
L’idée fondamentale et première exprimée par le Bureau Syndical fut, malgré l’assèchement de nos recettes directement impactées par l’énergie et l’inflation en tout genre, le maintien d’un minima de 3 000 000 € HT d’investissements/an pour le renouvellement de nos réseaux, ce qui correspond aujourd’hui à un taux de renouvellement de 0.67%. (Rappel objectifs responsables taux=1,5%, soit plus du double = environ 7 000 000 € HT !)
A partir de ce principe, compte-tenu de la conjoncture économique actuelle (inflation historique des tarifs énergie et matières) et de nos budgets, il a été décidé de fixer le coût de l’augmentation pour un foyer qui consomme 100 m3/an à un maximum de 9.80 € TTC/mois.
Ce qui devrait revenir à, sur ces mêmes bases, générer 9.80 € TTC x12 mois x 18 000 abonnés = 2 000 000 € HT de recettes.
Le reste pour arriver à 3 000 000 € (c’est à dire 1 000 000 €) devra être constitué par de l’économie de fonctionnement (plan et mesures présentés) et du résultat antérieur reporté afin que l’effort collectif puisse être constaté.
Le tarif TTC du m3 d’eau consommé passera de 3,67 € en 2023 à approximativement 4,85 € en 2024.
Chaque année dorénavant, pour essayer d’absorber et contrôler au mieux ces incertitudes financières dans lesquelles on vit, le cas échéant, et toujours dans l’objectif de maintenir des investissements pour le renouvellement de notre réseau (enjeu générationnel), nous devrons analyser précisément par anticipation, l’état de nos finances afin de pouvoir en garantir la stabilité. Ceci aura pour conséquence de réviser annuellement (en plus ou en moins) le tarif de l’eau en fonction des prévisions économiques de l’année en cours et de celle à venir.
Par ailleurs, pour 2024, il n’est pas prévu de mouvement de la redevance d’abonnement.
Nous allons essayer de traduire ces données et décisions dans un courrier destiné à l’ensemble de nos abonnés (= vos administrés) afin que pour 2024, en attendant la proposition de la mise en place de la mensualisation automatique, ces foyers puissent anticiper et provisionner le surplus lié à la hausse des tarifs leur correspondant comme expliqué ci-dessus. Afin d’en réduire au maximum les coûts, les courriers partiront avec la facturation du premier semestre concernant votre commune, à savoir courant mars 2024. A cette date, les usagers de Deneuille n’auront que très peu utilisé de l’eau de 2024. Ils ne paieront lors de cette facturation semestrielle principalement que de l’eau consommée au tarif 2023. »
Nous vous invitons à consulter le site internet du SIVOM de DOYET pour plus d’informations.
Merci.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) se poursuit
Après de nombreux temps d’échanges avec les élus et les partenaires, et un travail important sur le terrain, le projet de PLUI a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023.
Le dossier d’arrêt est consultable sur le site internet de la Communauté de communes dédié aux documents d’urbanisme : http://plu.cmnc03.fr/.
ATTENTION : C’est uniquement lors de la phase d’enquête publique, courant Mars 2024, que les avis/remarques de la population pourront être récoltés.
Pour l’instant, nous rentrons, et ce pour 3 mois, dans la phase de consultation des communes membres de la Communauté de communes et des différents partenaires (l’État, les Chambres,…).
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE AU 1ER JANVIER 2024
La situation actuelle
La commune de DENEUILLE-LES-MINES gère actuellement elle-même son assainissement collectif des eaux usées (tout-à-l’égout). Cela concerne 92 branchements et représente environ 4 km de conduites. Mais il y a plusieurs points saillants : le réseau comporte un peu plus de 300 ml de canalisations qui doivent être remplacées, notamment rues Gérard Paquet et de la Mairie ainsi qu’en amont de la lagune ; une lagune réalisée en 1984 et qui n’a bénéficié d’aucun investissement particulier depuis ; divers travaux de remplacement de tampons de visite ainsi que de regards défectueux. Un diagnostic du système d’assainissement de la commune a été mené par le cabinet INFRALIM en 2020 et il a conclu à plus de 354 000 € HT soit 424 800€ TTC de travaux pour la réfection complète du réseau d’assainissement collectif.
Les motivations du transfert de compétences
Tout d’abord, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui oblige les collectivités ayant en charge l’assainissement des eaux usées à transférer aux SIVOM dont elles dépendent cette compétence à compter de 2020, possiblement reportable en 2026 maximum.
Ensuite, le traitement des eaux usées subit des normes de plus en plus drastiques qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues, difficiles à mettre en œuvre pour une petite commune comme la notre et le SIVOM DE DOYET est « une chance » pour résoudre ces problèmes « techniques ».
Pour finir, le transfert au 1er janvier 2024 permettra un lissage du prix du m2 sur 2 années évitant ainsi une hausse « nette » du prix du m2 en 2026.
Les conséquences pour les habitants
En tout état de cause, les rénovations doivent être entreprises que cela soit dans un cadre ou un autre. Rejoindre le SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE dès janvier 2024 ou en 2026 reviendrait à peu près au même. Il est à prévoir donc une augmentation des taxes d’assainissement pour mettre en place les nouvelles normes et réaliser les travaux de réfection sur la lagune et le réseau.
La demande de délégation de compétences prise par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 a été acceptée par le comité syndical du SIVOM RÉGION MINIÈRE le 29 juin 2023. Les démarches pour le transfert effectif sont en cours.
Nous informons donc les administrés qui dépendent du réseau d’assainissement collectif de la commune qu’ils ne recevront plus, à compter du 1er janvier prochain, que les 2 factures annuelles du SIVOM et que la part assainissement sera directement calculée sur leur consommation d’eau et facturée sur ces dernières.
L’abonnement annuel va passer de 12 euros actuellement à 60 euros par an.
Le prix du m2 lui passera de 1.10 € en 2023 à 1.40€ en 2024 pour atteindre 1.70€ en 2025.
La municipalité tient également à rappeler aux usagers du réseau qu’il ne faut pas jeter de lingettes (bébé, nettoyant surfaces, sol…) ni de protections féminines (serviettes hygiéniques, tampons…) dans les WC. Ces dernières causant des dégâts, parfois couteux, sur le système de filtration de la lagune.
À la question : “Les exploitants agricoles peuvent-ils procéder au brûlage des déchets verts ?” La réponse est “OUI”
PRINCIPE
Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.
Qu’entend-on par déchets verts ?
Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.
Pour qui donc est interdit le brûlage des déchets verts ?
Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit, pour les particuliers, tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers.
Quelles prescriptions doivent être respectées ?
Les professionnels doivent appliquer la règlementation contre l’incendie
C’est un arrêté 3085/2008 du 28 juillet 2008 qui est venu fixer les prescriptions applicables dans notre département. (http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/feux03_arrete_cle061e77.pdf)
1/ Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables. Est en outre interdit, tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.
2/ Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.
3/ Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêts :
Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions. Ne pas respecter ces règles expose à une contravention de 4ème classe.
L’agriculteur peut donc tout brûler ?
NON. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :
Taille des arbres et des haies : l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.
Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.
Foin coupé : rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE BRÛLER TOUS AUTRES PRODUITS ET/OU MATÉRIAUX. Art 41-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.
Et pour l’écobuage ?
L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Si les règles de la PAC imposent des contraintes (BCAE6/ non brûlage des résidus de cultures), pour autant la fiche du ministère précise que l’écobuage sur prairies est possible puisque celle-ci n’est pas considérée comme résidu de culture.
La DDT apporte 4 précisions concernant le brûlage des déchets verts :
EN CAS DE CONSTAT DE BRÛLAGE POTENTIELLEMENT INTERDIT MERCI DE CONTACTER LE 17
Bonjour Mesdames, Messieurs
La Région a inauguré cet été une plateforme d’appel gratuite, destinée aux usagers qui souhaitent utiliser les moyens de transport collectif pour leurs déplacements. Cette nouvelle offre de service complète l’application Oùra et permet notamment, de réserver des services de Transport à la Demande dans les zones identifiées mais également de se renseigner sur les trajets sur l’ensemble du territoire régional et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.
Vous trouverez ci-après l’affiche concernant ce nouveau service.
Veuillez trouver en PJ les nouveaux horaires des déchetteries ainsi que le calendrier Tritou pour 2024
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
À cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales.
Pour cela, se munir des pièces suivantes :
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Les travaux ont enfin débutés pour la création d’un terrain multi-sports qui se situera le long de l’allée piétonne, en face de l’Église Saint-Martial.
La pose du CITYPARK devrait avoir lieu avant juillet 2023 afin que les enfants du village puissent en profiter pendant les vacances scolaires.
Vous trouverez en PJ l’affiche des différents financeurs, sans qui ce projet n’aurait jamais pu voir le jour (Région AURA, Conseil Départemental, CMNC Communauté)
La municipalité.
Suite à une recrudescence des vols dans les véhicules sur le département, le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier a créé l’affiche de prévention ci-jointe.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
