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DENEUILLE-LES-MINES

CONSULTATION DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ATTENTION : UNIQUEMENT LES DÉLIBÉRATIONS PRISES À COMPTER DU 01/05/2025 SONT CONSULTABLES DURANT 1 AN À COMPTER DE LA DATE DE LEUR PUBLICATION.

LES DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES VIA LE LIEN SUIVANT

 https://publis2low.adullact.org/?Villes=atda_deneuille_les_mines_03_210300976

 

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  • Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié
    L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.

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