PLUI

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) se poursuit

Après de nombreux temps d’échanges avec les élus et les partenaires, et un travail important sur le terrain, le projet de PLUI a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 Novembre 2023.

Le dossier d’arrêt est consultable sur le site internet de la Communauté de communes dédié aux documents d’urbanisme : http://plu.cmnc03.fr/.

ATTENTION : C’est uniquement lors de la phase d’enquête publique, courant Mars 2024, que les avis/remarques de la population pourront être récoltés. 

Pour l’instant, nous rentrons, et ce pour 3 mois, dans la phase de consultation des communes membres de la Communauté de communes et des différents partenaires (l’État, les Chambres,…).

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION : POURQUOI ?

Vous allez être recensé(e) en 2024

Le recensement de la population est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Les résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes.

Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire et permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers, de moyens de transport à développer…

Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

Le recensement, c’est utile à tous
Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public.
En bref, le recensement permet d’ajuster l’action publique aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : répondez par internet comme 6o % des personnes recensées
Un agent recenseur, recruté par votre mairie, vous remettra vos codes de connexion pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, il vous remettra des questionnaires papier qu’il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail, merci de répondre sous quelques jours.
Le recensement de la population est gratuit. Ne répondez pas aux sites frauduleux qui vous réclameraient de l’argent.

Pour accéder au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site : Si vous répondez sur les documents papier,
www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent recenseur vous a remise. Attention à bien respecter les majuscules et les minuscules, sans espace entre elles. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider. remplissez lisiblement les questionnaires que l’agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peut vous aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous ne soyez pas compté(e) plusieurs fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – DU 18/01/2024 AU 17/02/2024

Cette année, DENEUILLE-LES-MINES réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés à partir du JEUDI 18 JANVIER 2024 ET JUSQU’AU 17 FÉVRIER 2024.

 Comment ça se passe ?

Une lettre sera déposée dans votre boîte aux lettres. Puis, un agent recenseur, recruté par la commune, vous fournira une notice d’information soit dans votre boîte aux lettres soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous faire recenser. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.

Se faire recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement.

Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur.

Vous n’avez reçu aucun document d’ici le 25 JANVIER 2024?

Contactez la commune : 04/70/07/82/43.

Pourquoi êtes-vous recensés ?

Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et les logements…

Les résultats du recensement sont essentiels. Ils permettent de :

  1. Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
  2. Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
  3. Identifier les besoins en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces, de logements…

Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr.

L’ÉQUIPE MUNICIPALE ET MOI-MÊME VOUS REMERCIONS PAR AVANCE DE L’ ACCUEIL QUE VOUS RÉSERVEREZ À L’ AGENT RECENSEUR  ET DE VOTRE PARTICIPATION À CETTE ENQUÊTE OBLIGATOIRE MAIS QUI EST AVANT TOUT UN DEVOIR CIVIQUE, SIMPLE ET UTILE À TOUS.

LE MAIRE, DEVERRIERE Stéphane

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TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 01/01/2024

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE AU 1ER JANVIER 2024

La situation actuelle

La commune de DENEUILLE-LES-MINES gère actuellement elle-même son assainissement collectif des eaux usées (tout-à-l’égout). Cela concerne 92 branchements et représente environ 4 km de conduites. Mais il y a plusieurs points saillants : le réseau comporte un peu plus de 300 ml de canalisations qui doivent être remplacées, notamment rues Gérard Paquet et de la Mairie ainsi qu’en amont de la lagune ; une lagune réalisée en 1984 et qui n’a bénéficié d’aucun investissement particulier depuis ; divers travaux de remplacement de tampons de visite ainsi que de regards défectueux. Un diagnostic du système d’assainissement de la commune a été mené par le cabinet INFRALIM en 2020 et il a conclu à plus de 354 000 € HT soit 424 800€ TTC de travaux pour la réfection complète du réseau d’assainissement collectif.

Les motivations du transfert de compétences

Tout d’abord, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui oblige les collectivités ayant en charge l’assainissement des eaux usées à transférer aux SIVOM dont elles dépendent cette compétence à compter de 2020, possiblement reportable en 2026 maximum.

Ensuite, le traitement des eaux usées subit des normes de plus en plus drastiques qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues, difficiles à mettre en œuvre pour une petite commune comme la notre et le SIVOM DE DOYET est « une chance » pour résoudre ces problèmes « techniques ».

Pour finir, le transfert au 1er janvier 2024 permettra un lissage du prix du m2 sur 2 années évitant ainsi une hausse « nette » du prix du m2 en 2026.

Les conséquences pour les habitants

En tout état de cause, les rénovations doivent être entreprises que cela soit dans un cadre ou un autre. Rejoindre le SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE dès janvier 2024 ou en 2026 reviendrait à peu près au même. Il est à prévoir donc une augmentation des taxes d’assainissement pour mettre en place les nouvelles normes et réaliser les travaux de réfection sur la lagune et le réseau.

La demande de délégation de compétences prise par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 a été acceptée par le comité syndical du SIVOM RÉGION MINIÈRE le 29 juin 2023. Les démarches pour le transfert effectif sont en cours.

Nous informons donc les administrés qui dépendent du réseau d’assainissement collectif de la commune qu’ils ne recevront plus, à compter du 1er janvier prochain, que les 2 factures annuelles du SIVOM et que la part assainissement sera directement calculée sur leur consommation d’eau et facturée sur ces dernières.

L’abonnement annuel va passer de 12 euros actuellement à 60 euros par an.

Le prix du m2 lui passera de 1.10 € en 2023 à 1.40€ en 2024 pour atteindre 1.70€ en 2025.

La municipalité tient également à rappeler aux usagers du réseau qu’il ne faut pas jeter de lingettes (bébé, nettoyant surfaces, sol…) ni de protections féminines (serviettes hygiéniques, tampons…) dans les WC. Ces dernières causant des dégâts, parfois couteux, sur le système de filtration de la lagune.

 

 

RAPPEL LÉGISLATION BRÛLAGE DÉCHETS VERTS

À la question : “Les exploitants agricoles peuvent-ils procéder au brûlage des déchets verts ?” La réponse est “OUI”

PRINCIPE

Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.

Qu’entend-on par déchets verts ?

Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.

Pour qui donc est interdit le brûlage des déchets verts ?

Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit, pour les particuliers, tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers.

Quelles prescriptions doivent être respectées ?

Les professionnels doivent appliquer la règlementation contre l’incendie

C’est un arrêté 3085/2008 du 28 juillet 2008 qui est venu fixer les prescriptions applicables dans notre département. (http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/feux03_arrete_cle061e77.pdf)

1/ Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables. Est en outre interdit, tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.

2/ Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.

3/ Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêts :

  • du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.
  • du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :
    • le foyer doit se situer sur un emplacement débarrassé de matières inflammables,
    • le feu doit être constamment surveillé et éteint complètement dès qu’il n’est plus utile.

Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions. Ne pas respecter ces règles expose à une contravention de 4ème classe.

L’agriculteur peut donc tout brûler ?

NON. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :

Taille des arbres et des haies : l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.

Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.

Foin coupé : rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE BRÛLER TOUS AUTRES PRODUITS ET/OU MATÉRIAUX. Art 41-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Et pour l’écobuage ?

L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Si les règles de la PAC imposent des contraintes (BCAE6/ non brûlage des résidus de cultures), pour autant la fiche du ministère précise que l’écobuage sur prairies est possible puisque celle-ci n’est  pas considérée comme résidu de culture.

La DDT apporte 4 précisions concernant le brûlage des déchets verts :

  • La taille des haies et arbres est interdite du 1er avril au 31 juillet.
  • Les  résidus de culture ne peuvent pas être brûlés.
  • En cas de situation particulière (pic de pollution ou sécheresse) un arrêté préfectoral peut interdire tout brûlage et écobuage.
  • La transformation en plaquettes forestières, en bois fragmenté raméal ou en compost peut donc  ainsi être  privilégiée en lieu et place du brûlage quand cela est techniquement possible.

EN CAS DE CONSTAT DE BRÛLAGE POTENTIELLEMENT INTERDIT MERCI DE CONTACTER LE 17

ALLO LA RÉGION VOUS TRANSPORTE

Bonjour Mesdames, Messieurs

La Région a inauguré cet été une plateforme d’appel gratuite, destinée aux usagers qui souhaitent utiliser les moyens de transport collectif pour leurs déplacements. Cette nouvelle offre de service complète l’application Oùra et permet notamment, de réserver des services de Transport à la Demande dans les zones identifiées mais également de se renseigner sur les trajets sur l’ensemble du territoire régional et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

Vous trouverez ci-après l’affiche concernant ce nouveau service.

AFFICHE-LAREGIONNOUSTRANSPORTE-A4-FINAL-INFO-ITINERAIRE

Nouvel arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de l’Allier au 09/10/23

Mesdames et Messieurs,

Sur demande de Mme la préfète , au vu des faibles niveaux d’eau dans les barrages de Naussac et Villerest, qui ne permettent plus un soutien optimal de l’Allier et de la Loire, ces deux bassins versants ont été placés en alerte par Mme la préfète de l’Allier.

Les mesures de restriction, applicables à partir de lundi 9 octobre 12h, sont décrites dans l’arrêté ci dessous.

Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance.

Vous pouvez vous informer sur les restrictions en vigueur via le site vigieau accessible à l’adresse suivante : https://vigieau.gouv.fr/

09102023 Arrêté_sécheresse_091023-4

CARTOGRAPHIE SECHERESSE AU 091023

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

À cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales.

Pour cela, se munir des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.

En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTI-SPORTS EN FACE DE L’ÉGLISE

Les travaux ont enfin débutés pour la création d’un terrain multi-sports qui se situera le long de l’allée piétonne, en face de l’Église Saint-Martial.

La pose du CITYPARK devrait avoir lieu avant juillet 2023 afin que les enfants du village puissent en profiter pendant les vacances scolaires.

Vous trouverez en PJ l’affiche des différents financeurs, sans qui ce projet n’aurait jamais pu voir le jour (Région AURA, Conseil Départemental, CMNC Communauté)

La municipalité.

Panneau de chantier CITYPARK