ALERTE INFLUENZA AVIAIRE

Madame, Monsieur,

Suite à la confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de volailles de la commune de Villefranche d’Allier, je vous informe que votre commune fait partie d’une zone réglementée définie par l’arrêté préfectoral ci-joint qui va être publié au recueil des actes administratifs dans l’après-midi.

La commune de Villefranche d’Allier est en zone de protection (ZP).
14 autres communes (listées en annexe 2 de l’arrêté préfectoral ci-joint) sont en zone de surveillance (ZS).

De manière générale, cet arrêté prévoit notamment les mesures suivantes:
– recensement des exploitations commerciales (ZS) et non commerciales (ZP),
– renforcement des mesures de biosécurité: mise à l’abri des volailles, limitation de l’accès aux exploitations, nettoyage-désinfection des véhicules,
– mesures de surveillance: visites vétérinaires systématiques,
– interdiction des rassemblements de volailles/oiseaux,
– interdiction des mouvements de volailles et de produits,
– interdiction de la certaines activités cynégétiques (gibier d’eau).

J’insiste sur le fait que la mise à l’abri des volailles/oiseaux captifs s’impose à tous les détenteurs y compris les particuliers. Dans ce contexte, vous trouverez ci-joint un document que vous pourrez diffuser largement auprès de vos administrés.

La ZP sera levée au plus tôt 21 jours après l’abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage-désinfection du dernier foyer de cette zone.
La ZS sera levée au plus tôt 9 jours après la levée de la ZP et à la fin des opérations préliminaires de nettoyage-désinfection du dernier foyer de cette zone et la réalisation des visites, avec résultats favorables, parmi les exploitations de la ZS permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.

Je précise enfin que la consommation de viande, foie gras, œuf (et plus généralement, tout aliment issu de volailles) ne présente aucun danger pour l’Homme.

AFFICHE ET ARRÊTÉ

Affiche_protection_volailles_particuliers

20260110_AP_zone

IMPORTANT – MUNICIPALES 2026 – INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026 ET DU 22 MARS 2026

(LES LIENS CLIQUABLES (ACCÈS DIRECT DEMANDE EN LIGNE) SONT SURLIGNÉS EN VERT DANS L’ARTICLE)

Pour pouvoir voter aux prochaines élections municipales de 2026, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de la commune.

L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée :

– En ligne jusqu’au 04 février 2026 sur le site https://www.service-public.gouv.fr

-En Mairie jusqu’au 06 février 2026. 

ATTENTION LA MAIRIE SERA FERMÉE DU 22 DÉCEMBRE 2025

AU 04 JANVIER 2026 INCLUS

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française ;
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

  • son domicile principal
  • sa qualité de contribuable
  • sa qualité de gérant de société.
Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part (inscription en ligne ou en Mairie).
INSCRIPTION EN LIGNE

 

Grâce au téléservice “Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription en ligne, vous aurez à transmettre plusieurs documents (dématérialisés au format PDF/ scannés) :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre :

INSCRIPTION EN MAIRIE

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la Mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible également en mairie.

(PAS À PAS : INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE – MUNICIPALES 2026 )

DEMANDES URBANISME EN CAS DE FERMETURE DE LA MAIRIE

BONJOUR,

EN CAS DE FERMETURE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE DÉPOSER VOS DOSSIERS DE DEMANDES D’URBANISME (DP/PC…) EN LIGNE.

MERCI DE BIEN VOULOIR VOUS RENDRE SUR LA PAGE :

https://atda03.geosphere.fr/guichet-unique

VOUS SEREZ INVITÉS À CRÉER UN COMPTE SUR LE GUICHET UNIQUE ET VOUS SEREZ TENU INFORMÉS DE L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER PAR MAIL.

MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

PLANTATION D’UNE HAIE D’ARBRES ET D’ARBUSTES RUE DE L’ÉGLISE

Dans le cadre du dispositif SENSIBILIS HAIE proposé par la Fédération des Chasseurs de l’Allier, une haie d’arbres et d’arbustes sélectionnés pour s’adapter aux modifications climatiques a été plantée, sur un linéaire de 140 mètres en entrée de bourg, rue de l’Église. Le terrain a été préparé par Vincent, notre cantonnier, et la plantation s’est déroulée le mercredi 22 janvier 2025 avec la participation d’habitants, d’Élus, d’enfant et de Monsieur RENAULT Valentin technicien bocage de la fédération des Chasseurs de l’Allier.

Une belle journée de sensibilisation à l’écologie et la protection de notre environnement naturel avec un soleil qui été au rendez-vous.

La municipalité adresse ses chaleureux remerciements aux riverains qui ont accueilli nos planteurs du jour et à tous ceux qui ont participé à la réussite de cet évènement et notamment la Fédération des Chasseurs de l’Allier.

La matinée s’est terminée sur un verre de l’amitié bien mérité !

Merci à tous !!!

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 01/01/2024

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE AU 1ER JANVIER 2024

La situation actuelle

La commune de DENEUILLE-LES-MINES gère actuellement elle-même son assainissement collectif des eaux usées (tout-à-l’égout). Cela concerne 92 branchements et représente environ 4 km de conduites. Mais il y a plusieurs points saillants : le réseau comporte un peu plus de 300 ml de canalisations qui doivent être remplacées, notamment rues Gérard Paquet et de la Mairie ainsi qu’en amont de la lagune ; une lagune réalisée en 1984 et qui n’a bénéficié d’aucun investissement particulier depuis ; divers travaux de remplacement de tampons de visite ainsi que de regards défectueux. Un diagnostic du système d’assainissement de la commune a été mené par le cabinet INFRALIM en 2020 et il a conclu à plus de 354 000 € HT soit 424 800€ TTC de travaux pour la réfection complète du réseau d’assainissement collectif.

Les motivations du transfert de compétences

Tout d’abord, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui oblige les collectivités ayant en charge l’assainissement des eaux usées à transférer aux SIVOM dont elles dépendent cette compétence à compter de 2020, possiblement reportable en 2026 maximum.

Ensuite, le traitement des eaux usées subit des normes de plus en plus drastiques qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues, difficiles à mettre en œuvre pour une petite commune comme la notre et le SIVOM DE DOYET est « une chance » pour résoudre ces problèmes « techniques ».

Pour finir, le transfert au 1er janvier 2024 permettra un lissage du prix du m2 sur 2 années évitant ainsi une hausse « nette » du prix du m2 en 2026.

Les conséquences pour les habitants

En tout état de cause, les rénovations doivent être entreprises que cela soit dans un cadre ou un autre. Rejoindre le SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE dès janvier 2024 ou en 2026 reviendrait à peu près au même. Il est à prévoir donc une augmentation des taxes d’assainissement pour mettre en place les nouvelles normes et réaliser les travaux de réfection sur la lagune et le réseau.

La demande de délégation de compétences prise par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 a été acceptée par le comité syndical du SIVOM RÉGION MINIÈRE le 29 juin 2023. Les démarches pour le transfert effectif sont en cours.

Nous informons donc les administrés qui dépendent du réseau d’assainissement collectif de la commune qu’ils ne recevront plus, à compter du 1er janvier prochain, que les 2 factures annuelles du SIVOM et que la part assainissement sera directement calculée sur leur consommation d’eau et facturée sur ces dernières.

L’abonnement annuel va passer de 12 euros actuellement à 60 euros par an.

Le prix du m2 lui passera de 1.10 € en 2023 à 1.40€ en 2024 pour atteindre 1.70€ en 2025.

La municipalité tient également à rappeler aux usagers du réseau qu’il ne faut pas jeter de lingettes (bébé, nettoyant surfaces, sol…) ni de protections féminines (serviettes hygiéniques, tampons…) dans les WC. Ces dernières causant des dégâts, parfois couteux, sur le système de filtration de la lagune.

 

 

JOURS DE COLLECTES DES ORDURES SUR LA COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES

Les jours de ramassage sont toujours organisés comme suit :

– Poubelles jaunes/Tri sélectif : Mardi des semaines paires (ex : semaine 2 : du 09/01/23 au 15/01/23 = collecte le mardi 10/01/23 ect…)

– Poubelles rouges/ Ordures Ménagères : Lundi des semaines impaires (ex : semaine 3 : du 16/01/23 au 22/01/23 = collecte le lundi 26/01/23 ect…)

Pour plus d’informations, notamment quand le jour de collecte est un jour férié,  merci de consulter le site du SICTOM DE LA RÉGION MONTLUÇONNAISE.