ATTENTION
À PARTIR DU 8 JANVIER 2024 LES JOURS DE COLLECTE DES BACS D’ORDURES CHANGENT :
– MARDIS DES SEMAINES IMPAIRES = ORDURES MÉNAGÈRES (BAC MARRON)
-MARDIS DES SEMAINES PAIRES = TRI SÉLECTIF (BAC JAUNE)
DONC MARDI 9 JANVIER 2024 = BAC JAUNE À SORTIR
POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES JOURS DE COLLECTE MERCI DE CONSULTER LE SITE INTERNET DU SICTOM : https://www.sictomrm.com/ rubrique ma commune.
CORDIALEMENT.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE AU 1ER JANVIER 2024
La situation actuelle
La commune de DENEUILLE-LES-MINES gère actuellement elle-même son assainissement collectif des eaux usées (tout-à-l’égout). Cela concerne 92 branchements et représente environ 4 km de conduites. Mais il y a plusieurs points saillants : le réseau comporte un peu plus de 300 ml de canalisations qui doivent être remplacées, notamment rues Gérard Paquet et de la Mairie ainsi qu’en amont de la lagune ; une lagune réalisée en 1984 et qui n’a bénéficié d’aucun investissement particulier depuis ; divers travaux de remplacement de tampons de visite ainsi que de regards défectueux. Un diagnostic du système d’assainissement de la commune a été mené par le cabinet INFRALIM en 2020 et il a conclu à plus de 354 000 € HT soit 424 800€ TTC de travaux pour la réfection complète du réseau d’assainissement collectif.
Les motivations du transfert de compétences
Tout d’abord, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui oblige les collectivités ayant en charge l’assainissement des eaux usées à transférer aux SIVOM dont elles dépendent cette compétence à compter de 2020, possiblement reportable en 2026 maximum.
Ensuite, le traitement des eaux usées subit des normes de plus en plus drastiques qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues, difficiles à mettre en œuvre pour une petite commune comme la notre et le SIVOM DE DOYET est « une chance » pour résoudre ces problèmes « techniques ».
Pour finir, le transfert au 1er janvier 2024 permettra un lissage du prix du m2 sur 2 années évitant ainsi une hausse « nette » du prix du m2 en 2026.
Les conséquences pour les habitants
En tout état de cause, les rénovations doivent être entreprises que cela soit dans un cadre ou un autre. Rejoindre le SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE dès janvier 2024 ou en 2026 reviendrait à peu près au même. Il est à prévoir donc une augmentation des taxes d’assainissement pour mettre en place les nouvelles normes et réaliser les travaux de réfection sur la lagune et le réseau.
La demande de délégation de compétences prise par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 a été acceptée par le comité syndical du SIVOM RÉGION MINIÈRE le 29 juin 2023. Les démarches pour le transfert effectif sont en cours.
Nous informons donc les administrés qui dépendent du réseau d’assainissement collectif de la commune qu’ils ne recevront plus, à compter du 1er janvier prochain, que les 2 factures annuelles du SIVOM et que la part assainissement sera directement calculée sur leur consommation d’eau et facturée sur ces dernières.
L’abonnement annuel va passer de 12 euros actuellement à 60 euros par an.
Le prix du m2 lui passera de 1.10 € en 2023 à 1.40€ en 2024 pour atteindre 1.70€ en 2025.
La municipalité tient également à rappeler aux usagers du réseau qu’il ne faut pas jeter de lingettes (bébé, nettoyant surfaces, sol…) ni de protections féminines (serviettes hygiéniques, tampons…) dans les WC. Ces dernières causant des dégâts, parfois couteux, sur le système de filtration de la lagune.
À la question : “Les exploitants agricoles peuvent-ils procéder au brûlage des déchets verts ?” La réponse est “OUI”
PRINCIPE
Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.
Qu’entend-on par déchets verts ?
Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.
Pour qui donc est interdit le brûlage des déchets verts ?
Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit, pour les particuliers, tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers.
Quelles prescriptions doivent être respectées ?
Les professionnels doivent appliquer la règlementation contre l’incendie
C’est un arrêté 3085/2008 du 28 juillet 2008 qui est venu fixer les prescriptions applicables dans notre département. (http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/feux03_arrete_cle061e77.pdf)
1/ Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables. Est en outre interdit, tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.
2/ Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.
3/ Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêts :
Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions. Ne pas respecter ces règles expose à une contravention de 4ème classe.
L’agriculteur peut donc tout brûler ?
NON. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :
Taille des arbres et des haies : l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.
Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.
Foin coupé : rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE BRÛLER TOUS AUTRES PRODUITS ET/OU MATÉRIAUX. Art 41-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.
Et pour l’écobuage ?
L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Si les règles de la PAC imposent des contraintes (BCAE6/ non brûlage des résidus de cultures), pour autant la fiche du ministère précise que l’écobuage sur prairies est possible puisque celle-ci n’est pas considérée comme résidu de culture.
La DDT apporte 4 précisions concernant le brûlage des déchets verts :
EN CAS DE CONSTAT DE BRÛLAGE POTENTIELLEMENT INTERDIT MERCI DE CONTACTER LE 17
Veuillez trouver en PJ les nouveaux horaires des déchetteries ainsi que le calendrier Tritou pour 2024
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
À cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales.
Pour cela, se munir des pièces suivantes :
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Les travaux ont enfin débutés pour la création d’un terrain multi-sports qui se situera le long de l’allée piétonne, en face de l’Église Saint-Martial.
La pose du CITYPARK devrait avoir lieu avant juillet 2023 afin que les enfants du village puissent en profiter pendant les vacances scolaires.
Vous trouverez en PJ l’affiche des différents financeurs, sans qui ce projet n’aurait jamais pu voir le jour (Région AURA, Conseil Départemental, CMNC Communauté)
La municipalité.
Suite à une recrudescence des vols dans les véhicules sur le département, le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier a créé l’affiche de prévention ci-jointe.
Suite à des soucis de distribution du bulletin communautaire dans certaines communes, une version numérique est toujours disponible en ligne sur le site internet (rubrique « présentation » / « bulletins communautaires ») ; vous pouvez la consulter en cliquant directement sur ce lien :
http://www.cmnc03.fr/ComCom/bulletins-communautaires
Quelques exemplaires papier sont également disponibles si besoin au siège à Commentry ou à la Maison du Tourisme.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
