TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 01/01/2024

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE AU 1ER JANVIER 2024

La situation actuelle

La commune de DENEUILLE-LES-MINES gère actuellement elle-même son assainissement collectif des eaux usées (tout-à-l’égout). Cela concerne 92 branchements et représente environ 4 km de conduites. Mais il y a plusieurs points saillants : le réseau comporte un peu plus de 300 ml de canalisations qui doivent être remplacées, notamment rues Gérard Paquet et de la Mairie ainsi qu’en amont de la lagune ; une lagune réalisée en 1984 et qui n’a bénéficié d’aucun investissement particulier depuis ; divers travaux de remplacement de tampons de visite ainsi que de regards défectueux. Un diagnostic du système d’assainissement de la commune a été mené par le cabinet INFRALIM en 2020 et il a conclu à plus de 354 000 € HT soit 424 800€ TTC de travaux pour la réfection complète du réseau d’assainissement collectif.

Les motivations du transfert de compétences

Tout d’abord, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui oblige les collectivités ayant en charge l’assainissement des eaux usées à transférer aux SIVOM dont elles dépendent cette compétence à compter de 2020, possiblement reportable en 2026 maximum.

Ensuite, le traitement des eaux usées subit des normes de plus en plus drastiques qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues, difficiles à mettre en œuvre pour une petite commune comme la notre et le SIVOM DE DOYET est « une chance » pour résoudre ces problèmes « techniques ».

Pour finir, le transfert au 1er janvier 2024 permettra un lissage du prix du m2 sur 2 années évitant ainsi une hausse « nette » du prix du m2 en 2026.

Les conséquences pour les habitants

En tout état de cause, les rénovations doivent être entreprises que cela soit dans un cadre ou un autre. Rejoindre le SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE dès janvier 2024 ou en 2026 reviendrait à peu près au même. Il est à prévoir donc une augmentation des taxes d’assainissement pour mettre en place les nouvelles normes et réaliser les travaux de réfection sur la lagune et le réseau.

La demande de délégation de compétences prise par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 a été acceptée par le comité syndical du SIVOM RÉGION MINIÈRE le 29 juin 2023. Les démarches pour le transfert effectif sont en cours.

Nous informons donc les administrés qui dépendent du réseau d’assainissement collectif de la commune qu’ils ne recevront plus, à compter du 1er janvier prochain, que les 2 factures annuelles du SIVOM et que la part assainissement sera directement calculée sur leur consommation d’eau et facturée sur ces dernières.

L’abonnement annuel va passer de 12 euros actuellement à 60 euros par an.

Le prix du m2 lui passera de 1.10 € en 2023 à 1.40€ en 2024 pour atteindre 1.70€ en 2025.

La municipalité tient également à rappeler aux usagers du réseau qu’il ne faut pas jeter de lingettes (bébé, nettoyant surfaces, sol…) ni de protections féminines (serviettes hygiéniques, tampons…) dans les WC. Ces dernières causant des dégâts, parfois couteux, sur le système de filtration de la lagune.

 

 

RAPPEL LÉGISLATION BRÛLAGE DÉCHETS VERTS

À la question : “Les exploitants agricoles peuvent-ils procéder au brûlage des déchets verts ?” La réponse est “OUI”

PRINCIPE

Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.

Qu’entend-on par déchets verts ?

Entre dans la catégorie des déchets verts, tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus d’herbe.

Pour qui donc est interdit le brûlage des déchets verts ?

Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit, pour les particuliers, tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers.

Quelles prescriptions doivent être respectées ?

Les professionnels doivent appliquer la règlementation contre l’incendie

C’est un arrêté 3085/2008 du 28 juillet 2008 qui est venu fixer les prescriptions applicables dans notre département. (http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/feux03_arrete_cle061e77.pdf)

1/ Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables. Est en outre interdit, tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.

2/ Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.

3/ Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêts :

  • du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.
  • du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :
    • le foyer doit se situer sur un emplacement débarrassé de matières inflammables,
    • le feu doit être constamment surveillé et éteint complètement dès qu’il n’est plus utile.

Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions. Ne pas respecter ces règles expose à une contravention de 4ème classe.

L’agriculteur peut donc tout brûler ?

NON. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :

Taille des arbres et des haies : l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.

Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.

Foin coupé : rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE BRÛLER TOUS AUTRES PRODUITS ET/OU MATÉRIAUX. Art 41-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Et pour l’écobuage ?

L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Si les règles de la PAC imposent des contraintes (BCAE6/ non brûlage des résidus de cultures), pour autant la fiche du ministère précise que l’écobuage sur prairies est possible puisque celle-ci n’est  pas considérée comme résidu de culture.

La DDT apporte 4 précisions concernant le brûlage des déchets verts :

  • La taille des haies et arbres est interdite du 1er avril au 31 juillet.
  • Les  résidus de culture ne peuvent pas être brûlés.
  • En cas de situation particulière (pic de pollution ou sécheresse) un arrêté préfectoral peut interdire tout brûlage et écobuage.
  • La transformation en plaquettes forestières, en bois fragmenté raméal ou en compost peut donc  ainsi être  privilégiée en lieu et place du brûlage quand cela est techniquement possible.

EN CAS DE CONSTAT DE BRÛLAGE POTENTIELLEMENT INTERDIT MERCI DE CONTACTER LE 17

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

À cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales.

Pour cela, se munir des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.

En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTI-SPORTS EN FACE DE L’ÉGLISE

Les travaux ont enfin débutés pour la création d’un terrain multi-sports qui se situera le long de l’allée piétonne, en face de l’Église Saint-Martial.

La pose du CITYPARK devrait avoir lieu avant juillet 2023 afin que les enfants du village puissent en profiter pendant les vacances scolaires.

Vous trouverez en PJ l’affiche des différents financeurs, sans qui ce projet n’aurait jamais pu voir le jour (Région AURA, Conseil Départemental, CMNC Communauté)

La municipalité.

Panneau de chantier CITYPARK

BULLETIN COMMUNAUTAIRE 2022

Suite à des soucis de distribution du bulletin communautaire dans certaines   communes, une version numérique est toujours disponible en ligne sur le site internet (rubrique « présentation » / « bulletins communautaires ») ; vous pouvez la consulter en cliquant directement sur ce lien :

http://www.cmnc03.fr/ComCom/bulletins-communautaires

Quelques exemplaires papier sont également disponibles si besoin au siège à Commentry ou à la Maison du Tourisme.

BULLETIN COMMUNAUTAIRE 2022

PRÉVENTION DES CAMBRIOLAGES

Mesdames et messieurs.
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier souhaite vous sensibiliser sur la menace des cambriolages, en particulier dans les résidences, les commerces et les entreprises .

En effet, les auteurs, attirés par les valeurs présentes (numéraire, bijoux, multimédia), et notamment celles en lien avec les fêtes (cadeaux, denrées alimentaires, alcool), peuvent profiter de ces périodes festives pour entrer par effraction dans vos locaux.

Le GGD03 vous propose de mettre en place les préconisations suivantes, afin de sécuriser au mieux vos locaux.

  1. Les moyens techniques:
    • assurez vous que tous les ouvrants sont bien fermés en votre absence (portes, fenêtres et volets);
    • renforcez les baies-vitrées ou portes-fenêtre (cadenas, système bloquant le coulissement des battants, barre anti-arrachement des volets etc.);
    • installez un éclairage extérieur à détection de mouvement qui est rassurant à votre arrivée et dérange les intrus qui sont soudainement dans la lumière et plus facilement repérés ;
    • placez les lieux sous alarme intrusion (détecteurs, caméra vidéo). En revanche,  attention aux systèmes reliés aux box internet (renvoi de l’alarme inefficace en cas de coupure d’Internet).
  2. Les moyens organisationnels
    • fermez les portes à clé même en votre présence ;
    • stockez vos valeurs (bijoux, argent liquide) si possible dans un coffre (norme NF EN 14450, classe S1 ou S2, scellé) en votre absence ;
      Le cas échéant, dissimulez vos valeurs à des endroits les plus discrets possibles (les piles de linge, la salle de bain, les tables de chevet, les bureaux étant les cachettes les plus connues) ou à défaut séparez vos valeurs en plusieurs endroits.
    • Conservez les factures de tous vos biens de valeurs, prenez des photos de vos bijoux notamment et constituez en un book ou registre (caractéristiques, numéros de série) ;
    • sauvegardez vos photos personnelles sur un support de stockage externe, dissimulez au mieux cet appareil (ou emportez le avec vous) ;
    • soyez discrets sur les réseaux sociaux : évitez d’indiquer votre départ/absence/destination ;
    • en cas d’absence prolongée, organisez vous (familles, voisins, amis de confiance) pour faire “vivre” les lieux  : relève du courrier/ouverture/fermeture des volets ;
    • faites appel au dispositif Opération Tranquillité Vacances : OTV = https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241 ou rapprochez vous de la brigade de gendarmerie ou du commissariat dont dépend votre domicile .
  3. Les moyens humains
    • soyez attentifs aux présences insistantes et/ou étrangères à votre quartier (repérage);
    • relevez les immatriculations des véhicules circulant à faible allure dans votre quartier et n’appartenant à aucun de vos voisins connus ;
    • faites le 17 si vous constatez une circulation anormale de véhicules/personnes aux abords de vos locaux  ;
    • Attention aux appels ne donnant pas suite : il peut s’agir d’une tentative de “sondage” pour tester votre présence ;
    • faites régulièrement le tour de votre propriété : certains cambrioleurs “ciblent” les lieux au préalable, en inscrivant des signes (porte, boite aux lettres, clôture/portail), des traces de passage peuvent aussi être repérées ;
    • Si vous constatez une inscription irrégulière, prenez-la en photo et contactez votre brigade de gendarmerie locale.

En cas de cambriolage, ne touchez à rien et contactez directement la brigade de gendarmerie de votre domicile (ou commissariat de police), faites le 17.
Si des moyens de paiement venaient à vous être dérobés, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition.

Soyez assurés, Mesdames et Messieurs, de notre engagement entier et dévoué.

Le Chef d’Escadron ABDELHADI, Adjoint au Commandant de Groupement de la Gendarmerie de l’Allier

RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS DE CARS SCOLAIRES À TEMPS PARTIEL

Mesdames et Messieurs,

La Région a décidé de poursuivre son action de recrutement et de lancer une seconde vague de communication sur les besoins en recrutement en contrats à temps partiel. L’objectif est d’informer des publics souhaitant compléter leurs revenus et plus particulièrement les retraités ou les agriculteurs.

A cet effet, la Région a initié un nouveau dispositif afin de prendre en charge les coûts de formation pour ces deux publics, habituellement exclus des règles de financement existantes.

Vous trouverez en pièces jointes des supports d’information .

RARA-Recrutement Conducteurs agriculteurs retraite Flyer